Description
Le Forfaiting est une technique, d’une grande flexibilité d’emploi et susceptible d’applications innovantes, utilisée pour le financement du commerce international. Elle peut être employée avec un nombre presque illimité d’instruments financiers, tels que les traditionnels crédits documentaires, les billets à ordre, les lettres de change, aussi bien qu’avec de nouvelles formes et structures de documentation.
Pour la première fois les RUF établissent un ensemble de règles en vue de régir et de faciliter l’usage de cette composante importante du commerce international.
Les RUF couvrent à la fois le marché primaire, sur lequel les transactions sont initiées par les exportateurs et autres vendeurs, et le marché secondaire sur lequel ces transactions peuvent être échangées entre banques et autres pourvoyeurs de fonds apportant ainsi une importante source de liquidité.
Les points clefs abordés comprennent: comment les cessions de créances sont conclues, la nature de la documentation satisfaisante, et les recours possibles contre les cédants.
Afin d’aider les praticiens dans l’emploi des RUF, quelques modèles de contrats (non obligatoires) ont été incorporés.
UN endorses ICC Uniform Rules for Forfaiting. These rules are also available in English.
