Description
Les règles Incoterms® définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs pour la livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat de vente. Elles sont les règles officielles afin de déterminer comment les frais et risques sont alloués aux parties. Les règles des Incoterms sont régulièrement insérées au sein de contrats de vente à l’échelle mondiale et sont devenues partie intégrante du langage commercial de tous les jours.
La publication Incoterms® 2020 comporte les règles de l’ICC pour l’utilisation des 11 termes commerciaux des Incoterms. Ces règles prennent en compte les derniers développements dans la pratique commerciale. A partir du 1er janvier 2020, une majorité de contrat de vente fera référence à cette dernière version dans le corps de leur contenu.
L’ICC a écrit et publié les règles des Incoterms pendant plus de 80 ans, fournissant aux importateurs, exportateurs, avocats, transporteurs, assureurs et étudiants sur la scène internationale des règles et des conseils reflétant les derniers développements dans l’environnement commercial.
